Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part par la société Kate Sasson Gemmes & Créations au capital de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 44239, N° Siret : 532 151 966 000 19,  ci-après dénommée " le Vendeur ".

Joignable par mail à : info@ks-gemmes.com et par téléphone au : 06 60 45 33 26.

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " KS Gemmes & Créations " www.ks-gemmes.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".


ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations dites contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.ks-gemmes.com, que l’Acheteur soit consommateur ou professionnel.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.


ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les créations, chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le créateur, précisant le nom des pierres et l’alliage utilisés.

Pour les minéraux, les informations inscrites sont celles collectées à l’achat de ceux-ci.

Les photographies du Site Internet sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs.


ARTICLE 4 : LES TARIFS


Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais pas ceux relatifs au transport pour autant que les commandes aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


ARTICLE 5 : AIRE GÉOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits proposés sur le Site est exclusivement réservée aux Acheteurs résidant en Europe et dans les DOM-TOM (sous réserve d’agrément du transporteur).


ARTICLE 6 : COMMANDES

L’Acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :

1) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

2) valider sa commande après l’avoir vérifiée;

3) effectuer le paiement dans les conditions prévues;

4) confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.


ARTICLE 7 : RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT


Conformément à la loi sur la vente à distance, l’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison de sa commande et pour faire retour du produit au Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

La rétractation ne pourra être faite lorsqu’il s’agit de produits faits sur mesure à la demande de l’Acheteur.

Le remboursement se fera par chèque ou par virement et aura lieu dans les 30 jours qui suivront la réception du produit retourné.

Par ailleurs, le retour du produit se fait sous la responsabilité de l’Acheteur, il est par conséquence responsable en cas de perte ou de dégradation. Il lui est donc conseillé de retourner le produit aux mêmes conditions d'assurance que pour l'envoi fait par le Vendeur.
 

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du paiement sécurisé PAYPAL.

Au moment du paiement, vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé de PAYPAL.

L’Acheteur peut payer soit par carte bancaire soit à partir de son compte PAYPAL. Les informations relatives à la carte bancaire (numéro, date d’expiration et cryptogramme visuel de la carte) sont envoyées directement à PAYPAL et ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau Internet.

Aussitôt le paiement effectué et validé, le Vendeur s’engage à expédier la marchandise sous 5 jours ouvrables. Dès que le colis est envoyé, le Vendeur communiquera par mail à l'Acheteur, le nom du transporteur et si possible le numéro d’envoi.

La facture lui sera envoyée avec la marchandise commandée.


ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les livraisons ne s'effectuent que dans l'aire géographique convenue à l'Article 5.
Celles-ci sont faites à l'adresse indiquée sur la commande.

Pour des questions de sécurité, aucune commande ne pourra être traitée pour laquelle une adresse cedex ou une boîte postale est communiquée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Le transport s'effectuera par la Poste en "Colissimo Recommandé" ou par "Lettre Max" à la charge de l'Acheteur.

Il est possible que l'Acheteur reçoive sa commande par des colis séparés.

Le Vendeur pourra toutefois choisir un autre transporteur dans le cas où l'envoi du colis le nécessite.

Les frais d'expédition peuvent être modifiés par le Vendeur.


ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’a l’autorisation de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer, revendre et, de manière générale, à ne pas utiliser les données personnelles concernant l'Acheteur, sans son accord préalable, pour des finalités autres que l’exécution du présent contrat.


ARTICLE 13 : NEWSLETTER

Une fois inscrit, l'Acheteur recevra la newsletter du Vendeur. Il pourra toutefois se désinscrire.


ARTICLE 14 : ARCHIVAGE

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions, intervenus entre les parties ainsi que les mails échangés.


ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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